Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions régissent la vente des produits présentés sur le site Internet www.monsite.fr par la société :

MaSociété
BP xxxxx
CodePostal Ville Cedex
France
Immatriculé au RCS de Ville n° xxx xxx xxx
Tél. : xx xx xx xx xx
Fax : xx xx xx xx xx
contact@mail.com

Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la commande, des conditions générales de vente, la commande impliquant l’adhésion entière et sans réserve aux Conditions Générales de Vente (C.G.V.).

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre MaSociété et toute personne morale ou physique souhaitant effectuer un achat via ce site internet.

Les présentes conditions générales de vente pourront êtres modifiés à tout moment par MaSociété sous réserve d’apparaître sur le site www.monsite.fr.

Commandes

Les commandes peuvent être effectuées :
Par internet, sur www.monsite.fr , 24H/24, 7J/7 et réglées par :

• Carte Bancaire en ligne (CB, Visa, Mastercard)
  Vous devrez indiquer lors de la commande, le numéro de votre carte (16 chiffres) ainsi que la date d’expiration, directement dans la zone prévue à cet effet.

• Paypal
  Vous devrez saisir vos identifiants Paypal. Si vous ne possédez pas de compte Paypal mais que vous souhaitez en ouvrir un, il vous suffit de vous rendre sur le site Paypal, et de suivre les instructions.

• Chèque
  Adressé à MaSociété • BP xxxxx • CodePostal Ville Cedex • France et réglées par chèque libellé en euros à l’ordre de MaSociété.

• En savoir plus sur les méthodes de paiement

• Par téléphone au (33) xx xx xx xx xx, du lundi au vendredi de 9h30 à 17h et réglées par Carte Bancaire (CB, Visa, Mastercard). Vous devrez indiquer lors de la commande, le numéro de votre carte (16 chiffres), la date d’expiration, ainsi que le cryptogramme visuel à trois chiffres et la référence des articles commandés.

• Par courrier postal adressé à MaSociété • BP xxxxx • CodePostal Ville Cedex • France et réglées par chèque libellé en euros à l’ordre de MaSociété accompagné du bon de commande que vous pourrez imprimer en ligne ou sur papier libre avec les références des articles commandés.

Les Frais de Port

• Frais d’envoi « courrier simple »
  Correspondent à un forfait pour un envoi en « courrier simple » selon le poids. L’envoi par « courrier simple » ne permet pas d’établir la preuve d’une réception, le client accepte d’en assumer seul les risques en choisissant des frais de port moins coûteux lors de la commande. Pour les frais d’envoi au Forfait, MaSociété ne pourra être tenue responsable en cas de mauvaise réception.

• Forfait pour la France : 2 € juqu’à 200 g / 3 € jusqu’à 999 g 5 € jusqu’à 2999 g / 8 € au-delà de 3 kg

• Forfait pour l’Europe : 3 € juqu’à 200 g / 5 € jusqu’à 499 g 8 € jusqu’à 1kg / 10 € jusqu’à 2kg / 20 € au-delà de 2 kg

• Frais d’envoi « courrier suivi »
  Envoi sécurisé : tarifs en fonction du poids de la commande et de la zone de livraison. Correspondant à un envoi en recommandé ou en colissimo. Seuls les envois de type « courrier/colissimo recommandé » font l’objet d’une preuve de réception d’un colis par le client. C’est pour cela que nous vous conseillons de choisir cette méthode de livraison. Pour les frais d’envoi en sécurisé, MaSociété pourra être tenue responsable en cas de mauvaise réception.

Règlement

Le règlement est exigible immédiatement à la commande.

La confirmation d’une commande, par téléphone, courrier ou internet, entraîne l’acceptation sans réserve, par le client, des présentes conditions générales de vente.

Les données enregistrées par MaSociété constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par MaSociété et son client.

Pour les règlements en ligne : les données enregistrées par le système de paiement Mercanet MaBanque constituent la preuve des transactions financières.

Les informations fournies par le client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande, MaSociété ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle il se trouverait de livrer les articles.

Les prix sont exprimés en euros Toutes Taxes Comprises (TTC) (TVA à 19,6 % ou 7 %)

A chaque commande correspond une facture téléchargeable dans l’historique de commande de votre compte client. La facture reprend le détail de la commande article par article et mentionne les frais de port.

Les prix indiqués pourront varier en fonction de leur indexation sur les monnaies étrangères et/ou des variations décidées par l’éditeur ou les fabricants et distributeurs.

Livraison

Que vous commandiez de France ou de l’étranger, nous vous livrons à domicile ou à l’adresse de votre choix.

Le délai moyen de livraison est de 2 à 10 jours à compter de la perception du règlement. Toutefois, il ne constitue pas un délai de rigueur et MaSociété ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez nos éditeurs.

Si un produit s’avère indisponible chez nos éditeurs, MaSociété, s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais par téléphone ou par mail afin de décider du maintien de la commande ou de procéder à une annulation partielle ou totale de la dite commande.

Si le client n’est pas livré dans un délai de 30 jours maximum, il pourra résilier sa commande et exiger le remboursement des sommes versées.

En cas d’indisponibilité temporaire d’un article, MaSociété fractionnera la livraison. La participation aux frais d’envois supplémentaires sera à la charge de MaSociété.

Retours (satisfait ou remboursé)

Conformément aux dispositions de l’article L 121-16 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la date de livraison pour nous retourner à vos frais par courrier votre article accompagné de votre numéro de commande pour un échange ou un remboursement ; les articles doivent être retournées dans leur emballage d’origine et en parfait état. Les remboursements se feront par chèque bancaire ou sur le compte affiliée à la carte bleue ayant servi au règlement de la commande.

Le retour des colis doit s’effectuer à l’adresse suivante :
MaSociété
BP xxxxx
CodePostal Ville Cedex
France

Sécurisation

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation. Nous avons opté pour le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layers). Toutes vos informations bancaires sont protégées et cryptées avant transmission à notre centre de traitement de la MaBanque.

Confidentialité

MaSociété attache un soin tout particulier à la protection de vos données personnelles et met tout en œuvre pour respecter ce droit.

Lorsque vous vous inscrivez pour la première fois sur le site www.monsite.fr, vous choisissez un code secret. Ce code doit contenir de 1 à 50 caractères. Ainsi, vous pourrez l’utiliser à chaque nouvelle commande sans avoir à taper vos coordonnées.

Conformément à la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 06-01-1978 vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données vous concernant.

Limites de responsabilité

Les informations contenues dans notre catalogue sur les fiches produits peuvent, malgré toute notre attention, contenir des erreurs typographiques ou de mise en page. MaSociété n’est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du client.

Si vous constatez certaines erreurs nous vous serions reconnaissant de nous en informer pour que nous puissions effectuer les corrections.

Les informations relatives aux prix et à la disponibilité des produits ainsi que les images illustrant les produits peuvent faire l’objet de modifications et ne sont donnés qu’à titre indicatif.

Les articles proposés répondent à la législation française en vigueur. MaSociété décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison.

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Attribution de juridiction

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